Stages rémunérés

PARIS (AFP) - Le ministre du Travail Xavier Bertrand a proposé mercredi une gratification des stages étudiants en entreprise de 380 euros mensuels à partir du quatrième mois de stage, dans un projet de décret susceptible d'être "amélioré" avant son application prévue début 2008.

Le projet de décret "n'est pas définitif, j'attends de nouvelles propositions du comité dans quinze jours", a souligné M. Bertrand à l'issue d'une réunion du comité des stages, lors d'un point de presse commun avec sa collègue à l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse.

"Cela vaut peut-être la peine de voir comment on peut encore l'améliorer", a-t-il dit tout en souhaitant "être prêt pour la fin de l'année au plus tard".

Deux pistes d'évolution ont été évoquées par les ministres : d'une part, établir "une forme de hiérarchie" dans la gratification en fonction du niveau de diplôme, et d'autre part, relever le montant de la franchise de cotisations de Sécurité sociale dont bénéficie l'entreprise.

Actuellement, jusqu'à 380 euros de gratification, l'entreprise ne paye pas de cotisations sociales.

"De nombreuses organisations voulaient aller au-delà (du montant proposé ndlr). Nous voudrions savoir le nombre de stages qui pourraient être concernés et le coût pour les finances de la Sécurité sociale car cela ne peut fonctionner que si nous augmentons la franchise", a expliqué M. Bertrand.

Il a aussi promis une évaluation courant 2008 pour voir s'il y a lieu de faire "bouger" la loi de 2006 dont découle l'encadrement de la gratification des stages "lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs".

Après une première réaction à chaud très déçue face au projet de décret, les membres du collectif Génération Précaire, qui milite depuis deux ans pour un statut et une rétribution des stagiaires, se sont dits soulagés de pouvoir "reprendre la négociation à zéro".

"Le projet de décret est pire que ce qui existait avant qu'on se mobilise, mais comme tout est à nouveau négociable, on l'a échappé belle", ont déclaré à l'AFP Julien et Lionel.

"Rien n'est gagné", ont-ils dit après avoir dans un premier temps comparé le projet de décret à "un cadeau plus fort qu'avait proposé M. de Villepin avec le CPE". "On est heureux d'avoir une nouvelle base de discussion", a réagi Aurélien Chenuil de la Confédération étudiante. "Insuffisant", a dit l'Unef.

"Augmenter de 10 à 15 euros la gratification, c'est se moquer du monde", a réagi Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à Europe 1.

Mme Pécresse a souligné que "la concertation ne se faisait pas avec un seul partenaire" et qu'il ne fallait pas perdre de vue l'objectif, "qu'il y ait à terme un stage obligatoire dans chaque cursus" et, donc des entreprises disposées à accueillir les stagiaires. Le décret est selon elle "un filet de sécurité minimal que donne l'Etat".

"Il y a un arbitrage fin à faire entre rémunération juste et le risque de tarir l'offre de stages", lui a fait écho un représentant des employeurs, Geoffroy Roux de Bézieux, qui co-préside le comité des stages.

En l'état, le projet de décret prévoit que "lorsqu'un stage en entreprise (...) excède une durée de trois mois consécutifs au sein de la même entreprise, la gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du quatrième mois de stage (...)". "Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale", soit 379,18 euros ou 29,6% du Smic.

Génération Précaire et plusieurs syndicats (Ugict-CGT, FO-cadres, etc), souhaitent aller vers un minimum de 50% du Smic, payable dès le premier mois de stage et avec une progression en fonction du niveau d'études.